RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Montpellier (HERAULT)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montpellier

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Montpellier (34000) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Montpellier (34000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Montpellier est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté souligne les mesures de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à effectuer en cas d’impossibilité d'effectuer le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître la nature des matériaux présents dans son habitation.

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Montpellier (34000)

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montpellier HERAULT ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Montpellier , nous couvrons tout le département HERAULT, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Lunel, Mauguio, Agde, Frontignan, Sète, Béziers, ...,