Termites : votre diagnostic sur Montpellier (HERAULT)

Diagnostic Termite à Montpellier

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi un diagnostic de recherche des termites?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la portance des biens immobiliers mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'état termite?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bien en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département HERAULT (Lunel, Béziers, Mauguio, Sète, Agde, Frontignan, Castelnau le Lez, Montpellier, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites HERAULT

Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Montpellier ?

La durée de validité de l'état relatif à la présence de termites est de six mois.

Quelles conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Montpellier pour la réalisation des expertises termites

Installé sur Montpellier, nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des expertises termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Sète, Castelnau le Lez, Frontignan, Béziers, Agde, Lunel, Mauguio, ..., Lattes, Castelnau le Lez, Clapiers, Saint Jean de Védas, Lavérune, Le Crès, Pérols, Jacou, Montferrier sur Lez, Saussan, Palavas les Flots, Juvignac, Saint Aunès, ...

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