Diagnostic termites sur Montpellier (HERAULT)

Diagnostic Termite à Montpellier

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi une expertise de recherche des termites?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des habitations mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Cette expertise vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l’immeuble en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département HERAULT (Lunel, Béziers, Agde, Montpellier, Sète, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites HERAULT

Quelle validité pour un état termite sur Montpellier ?

La durée de validité de le diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Montpellier pour la réalisation des expertises termites

Implanté sur Montpellier, nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour réaliser des diagnostics termites. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Sète, Agde, Lunel, Béziers, ..., Lattes, Castelnau le Lez, Clapiers, Saint Jean de Védas, Lavérune, Le Crès, Pérols, Jacou, Montferrier sur Lez, Saussan, Palavas les Flots, Juvignac, Saint Aunès, Villeneuve lès Maguelone, ...

Nuage d'expression

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