Termites : votre diagnostic sur Montpellier (HERAULT)

Diagnostic Termite à [ville]

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi un diagnostic termite?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des bâtiments mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des habitations.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie l'habitation en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département HERAULT (Béziers, Lattes, Mauguio, Lunel, Agde, Montpellier, Sète, Castelnau le Lez, Frontignan, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites HERAULT

Quelle durée de validité pour un diagnostic termite sur Montpellier ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Montpellier pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Installé sur Montpellier, nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour réaliser des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Castelnau le Lez, Sète, Béziers, Agde, Lunel, Frontignan, Mauguio, Lattes, ...,