Termites : votre diagnostic sur Montpellier (HERAULT)

Diagnostic Termite à Montpellier

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic termite.

Pourquoi un diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un objectif de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie l'habitation en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département HERAULT (Mauguio, Castelnau le Lez, Agde, Frontignan, Lunel, Béziers, Sète, Montpellier, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites HERAULT

Quelle validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Montpellier ?

La durée de validité de le diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Montpellier pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Implanté sur Montpellier, nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour réaliser des états termites. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Mauguio, Frontignan, Castelnau le Lez, Sète, Lunel, Agde, Béziers, ..., Lattes, Castelnau le Lez, Clapiers, Saint Jean de Védas, Lavérune, Le Crès, Pérols, Jacou, Montferrier sur Lez, Saussan, Palavas les Flots, Juvignac, Saint Aunès, Villeneuve lès Maguelone, Teyran, Assas, ...

Actualité termite : Lutte contre les termites : le patrimoine est en danger !

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Source : I.D.

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