Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) sur Montpellier (HERAULT)

Diagnostic de Performance énergétique à Montpellier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un bien immobilier par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le DPE en chiffres sur Montpellier

Sur Montpellier la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 153 kWhEP/m².an et de 19 kgeqCO2/m².an :

diagnostic amiante Montpellier
diagnostic plomb Montpellier

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Montpellier, avec 134 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 162 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 192 DPE dans notre base de données au 12/04/2018 14:06:46 sur Montpellier)

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le DPE doit être réalisé par un technicien certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite DPE, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de Performance énergétique d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des professionnels ASE certifiés avec mention pour vos diagnostic de Performance énergétique tertiaires proche de Montpellier.

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique par an du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du diagnostic de Performance énergétique?

Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des coûts annuel résultant de ces consommations,

  • L'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bien immobilier ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être efectués pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité du diagnostic DPE ?

La durée de validité du diagnostic DPE est de 10 ans ans

Comment est-il diffusé ?

Joint au contrat

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • A la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

  • ou au bail, en cas de location.

Obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit :

  • indiquer l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du Diagnostic de Performance Energétique?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du prix de la transaction ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

DPE aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du montant du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le diagnostiqueur

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE , l'éventuel acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire sur Montpellier sauf pour :

  • les constructions non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Montpellier pour la réalisation du diagnostic DPE

Implanté sur Montpellier, nous couvrons tout le département HERAULT, pour la réalisation des diagnostics DPE. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Sète, Lunel, Mauguio, Frontignan, Béziers, Agde, ..., Lattes, Castelnau le Lez, Clapiers, Saint Jean de Védas, Lavérune, Le Crès, Pérols, Jacou, Montferrier sur Lez, Saussan, Palavas les Flots, Juvignac, Saint Aunès, Villeneuve lès Maguelone, Teyran, ...

Actu dpe : Le plan de fiabilisation du DPE bientôt examiné par le ministère du logement

La fiabilité des nouveaux DPE entrés en vigueur entre le 1er avril et le 1er mai 2013 sera évaluée par le ministère du Logement en fin d'année. En savoir plus...

Nuage d'expression

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Diagnostic de Performance énergétique à Montpellier » : Dpe montpellier - (6 Fois), Diagnostiqueur dpe montpellier - (2 Fois), Dpe montpellier - (2 Fois), Formation dpe montpellier - (2 Fois), Ase diagnostic dpe montpellier - (1 Fois), Prix dpe montpellier - (1 Fois), Diagnostique dpe montpellier - (1 Fois), Numero telephone dpe montpellier - (1 Fois), Expertise dpe montpellier - (1 Fois), Contrôle dpe montpellier - (1 Fois), Experts dpe montpellier - (1 Fois), Prix dpe sur montpellier - (1 Fois), Dpe prix moyen montpellier - (1 Fois), Dpe montpellier tarif - (1 Fois), Formation diagnostiqueur dpe montpellier - (1 Fois), Dpe montpellier prix - (1 Fois), Faire le diagnostic de performance énergétique (dpe) montpellier - (1 Fois), Adresse dpe montpellier - (1 Fois), Tarif dpe montpellier - (1 Fois), Diag cabinet dpe montpellier - (1 Fois), ...

>