Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Montpellier (HERAULT)

Diagnostic Gestion des Déchets à Montpellier

Pourquoi effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Montpellier ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention autour de Montpellier pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installé sur Montpellier, nous couvrons tout le département HERAULT, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Frontignan, Mauguio, Agde, Lunel, Sète, Béziers, Castelnau le Lez, ..., Lattes, Castelnau le Lez, Clapiers, Saint Jean de Védas, Lavérune, Le Crès, Pérols, Jacou, Montferrier sur Lez, Saussan, Palavas les Flots, Juvignac, Saint Aunès, Villeneuve lès Maguelone, ...

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Source : Florence Roussel / Actu-Environnement

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