Diagnostic gestion déchets démolition sur Montpellier (HERAULT)

Diagnostic Gestion des Déchets à Montpellier

Pourquoi effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Montpellier ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Montpellier pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Montpellier, nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Sète, Agde, Frontignan, Lunel, Béziers, ..., Lattes, Castelnau le Lez, Clapiers, Saint Jean de Védas, Lavérune, Le Crès, Pérols, Jacou, Montferrier sur Lez, Saussan, Palavas les Flots, Juvignac, Saint Aunès, Villeneuve lès Maguelone, Teyran, Assas, Prades le Lez, Saint Georges d Orques, ...

Actu Déchets : Mise sur le marché de DDS : un arrêté fixe la liste des indicateurs à transmettre à l'Ademe

L'arrêté du 31 juillet 2014 "fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission" relatifs au suivi de la filière de gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) a été publié le 9 août. L'article R543-238 du code de l'environnement pr... En savoir plus...
Source : Cyrielle Chazal / Actu-Environnement

>