Obligations de diagnostics & Devis Gratuit sur Montpellier (HERAULT)

Vérifiez vos obligations de diagnostics en cas de vente ou location sur Montpellier et recevez un devis GRATUIT

Calculez facilement quels diagnostics immobilier (amiante, Plomb, DPE,...) vous devez réaliser au moment de la vente ou de la location de votre bien immobilier sur Montpellier et toutes les autre communes du département HERAULT (Lunel, Frontignan, Sète, Agde, Béziers, ...) et recevez un devis GRATUIT !

Actu obligation : Application de la loi transition énergétique : Ségolène Royal met en place le nouveau cadre de soutien aux énergies renouvelables prévu par la loi

Ségolène Royal a publié le 28 mai 2016 au Journal officiel trois décrets qui instaurent un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables et permettent à de nouvelles entreprises de devenir les acheteurs de l'électricité produite dans le cadre de l'obligation d'achat. Pour faciliter et favoriser leur développement, l'article 104 de la loi instaure un nouveau dispositif de soutien pour les énergies renouvelables électriques : le complément de rémunération. Le complément de rémunération est une (...)


-
Application de la loi




En savoir plus...

>