Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Montpellier (HERAULT)

Plomb démolition à Montpellier

Pourquoi une expertise plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un constat des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Contrôle Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau repérage après Travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Rapport plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : L'aide au transport combiné prend (encore) du plomb dans l'aile

La rigueur budgétaire poursuivie par Manuel Valls contrarie les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière d'alternative au camion. Outre l'enlisement de la taxe poids lourd, l'aide au transport combiné a pris du plomb dans l'aile. Cette mesure, qui consiste à développer l'acheminement de c... En savoir plus...
Source : Actu-Environnement

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Montpellier

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Plomb démolition à Montpellier » : Diagnostic peinture plomb montpellier - (1 Fois), Diagnostic immobilier herault termite plomb energ - (1 Fois), Diagnostic amiante plomb montpellier - (1 Fois), Vente carrez amiante plomb electricité tarif montpellier - (1 Fois), Amiante plomb carrez montpellier - (1 Fois), Ou acheter du plomb a montpellier 34000 - (1 Fois), Location meublée obligations amiante, plomb, autres - (1 Fois), ...

>