Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Montpellier (HERAULT)

Plomb démolition à Montpellier

Pourquoi un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un constat des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce depérage protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau contrôle après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 doit de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Rapport plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

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