RAT ou Amiante avant Travaux sur Montpellier (HERAULT)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montpellier

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Montpellier (34000) ?

Amiante avant travaux sur Montpellier (34000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montpellier

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Amiante avant Travaux sur Montpellier est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Montpellier

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montpellier

Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Montpellier (34000)

amiante avant travaux Montpellier

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montpellier 34000 ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montpellier

 

risques amiante Montpellier

Installé sur Montpellier , nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Béziers, Agde, Castelnau le Lez, Lunel, Sète, Mauguio, Frontignan, ...,

Amiante Montpellier