RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montpellier (HERAULT)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montpellier

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Montpellier ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Montpellier

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montpellier

L'obligation pour le donneur d'ordre d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montpellier est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Montpellier

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montpellier

Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Montpellier

amiante avant travaux Montpellier

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montpellier HERAULT ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montpellier

 

risques amiante Montpellier

Implanté sur Montpellier , nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Béziers, Frontignan, Mauguio, Lunel, Agde, Castelnau le Lez, Sète, ...,

Amiante Montpellier